Conditions générales d’utilisation Fixalorion

Ces conditions définissent le cadre d’utilisation des services du site ainsi que les droits et devoirs de chaque utilisateur. L’accès au site implique acceptation de ces termes et leur respect en toutes circonstances.

Dernière mise à jour le 18 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site fixalorion.sbs, vous acceptez de respecter l’intégralité des conditions exposées. Il vous est recommandé de lire ces termes avant toute utilisation du service. Les utilisateurs sont tenus de s’informer des éventuelles modifications.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, les notions suivantes sont définies comme suit :

• « Site » désigne le site internet fixalorion.sbs exploitant des solutions liées à la négociation budgétaire et à la communication financière.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés par le site.
• « Service » désigne les moyens, ressources et informations mis à disposition pour l’accompagnement des négociations budgétaires.
• « Équipe » désigne l’ensemble des collaborateurs intervenant pour la société Fixalorion.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé conformément à son objet, dans le respect des règlements et avec honnêteté. L’utilisation à des fins illicites ou détournées est strictement interdite.

Admissibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Toute utilisation par un mineur doit nécessiter l’accord exprès d’un tuteur légal.

La majorité légale en France est fixée à 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable des informations transmises et de l’utilisation qu’il fait du site.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de demandes ou de prises de contact.
• Respecter les présentes conditions et la législation applicable.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du service ni compromettre sa sécurité.
• Signaler toute utilisation frauduleuse des accès ou données.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont prohibés, sous peine d’exclusion immédiate :

• Toute tentative d’accès non autorisé à des espaces protégés ou données confidentielles.
• Diffusion de contenu illicite, injurieux ou enfreignant des droits de tiers.
• Utilisation abusive du service à des fins commerciales non autorisées par le site.
• Tout acte de dénigrement, harcèlement ou propos calomnieux.
• Transmission de virus ou de tout code malveillant via le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur fixalorion.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite. Les marques, logos et visuels demeurent la propriété exclusive du site.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs n’engagent qu’eux-mêmes. Le site se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

L’ensemble du traitement des données respecte la RGPD et les lois en vigueur en France. Les informations collectées sont nécessaires au bon fonctionnement du service. Voir la politique

Avertissement légal et limites

Certains résultats peuvent varier selon les contextes. Il est recommandé de solliciter un avis complémentaire auprès d’un professionnel en cas de doute.

Limitation des responsabilités

La société décline toute responsabilité quant à une utilisation non conforme du site ou des recommandations délivrées.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité personnelle en cas de préjudice causé à un tiers du fait de l’utilisation du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera traité selon la législation française et une tentative de résolution amiable sera systématiquement recherchée.

Loi applicable et juridiction

Tout litige sera soumis au droit français et, sauf clause contraire, aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le site peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux conditions, sans préavis et sans indemnité.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par publication sur le site.

Divisibilité

Si l’une des stipulations est réputée nulle, les autres demeureront applicables sans altération.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site. Aucune condition annexe non écrite n’a d’effet juridique.

Contact pour toute question

Pour toute demande ou clarification sur ces conditions, adressez-vous à notre équipe via les contacts ci-dessous.